Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Vendeur

Le site www.gravelmoto.com est exploité par GRAVEL MOTO, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 931 472 013, dont le siège social est situé 465, Route des setives, 38300 Saint Savin, France.
N° de TVA intracommunautaire : FR87931472013
E-mail : contact@gravelmoto.com. Téléphone : 06 35 53 06 50

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.gravelmoto.com par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible : caractéristiques, compatibilité avec les modèles de moto, disponibilité et délai de livraison. Les photographies sont non contractuelles : les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule (marque, modèle, année) avant de commander. En cas de doute, il peut nous contacter avant la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. GRAVEL MOTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas d’erreur de prix manifeste (prix dérisoire), la commande pourra être annulée et intégralement remboursée.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client.

GRAVEL MOTO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité définitive du produit. En cas d’annulation, le client est intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens affichés lors du paiement). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. GRAVEL MOTO n’a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison applicable est indiqué sur la fiche de chaque produit, notamment :

• article en stock dépôt : expédition sous 5 jours après la commande ;
• article hors stock : délai confirmé au client avant la commande ;
• produits Loboo hors stock : livraison 4 à 8 semaines après validation de la commande ;
• produits fabriqués sur mesure : livraison 4 à 6 semaines après la commande.

À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement du délai, le client peut mettre GRAVEL MOTO en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession. Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à émettre toute réserve auprès du transporteur, puis à nous en informer rapidement.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés (article L221-28 3° du Code de la consommation). Les modalités d’exercice, les exclusions et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Garanties

Garantie légale de conformité. Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si la mise en conformité est impossible ou n’intervient pas dans un délai de 30 jours, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Cette garantie est régie par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés. Le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale. Tous les produits vendus par GRAVEL MOTO bénéficient en outre d’une garantie commerciale de 2 ans à compter de la livraison, qui s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer.

Pour toute mise en œuvre d’une garantie : contact@gravelmoto.com.

10. Responsabilité

GRAVEL MOTO n’est pas responsable des dommages résultant d’un montage non conforme aux instructions du fabricant, d’une utilisation anormale du produit ou de son installation sur un véhicule non compatible. Le montage de certains équipements nécessite des compétences mécaniques : en cas de doute, il est recommandé de faire appel à un professionnel. Rien dans les présentes CGV ne limite la responsabilité de GRAVEL MOTO au-delà de ce que permet la loi.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à notre service client : contact@gravelmoto.com.

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation , dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de GRAVEL MOTO.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, fiches produits) est la propriété de GRAVEL MOTO ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.